Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 à compter de sa date de notification (octobre 2016) jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 30.9.2020 et pour les montants suivants:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 320 000 EUR HT.

Ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande.

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 à compter de sa date de notification (octobre 2016) jusqu'au 31.12.2016 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 30.9.2020 et pour les montants suivants:

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 320 000 EUR HT.

Ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande.