Accord-cadre à bons de commande de services pour la maintenance de la solution FLORA et prestations associées. Il s'agit d'un Accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché est fixé sans seuils minimum maximum. Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.

Accord-cadre à bons de commande de services pour la maintenance de la solution FLORA et prestations associées.