le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une

solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'ecole nationale des ponts et chaussées

le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous.

- une partie à prix global et forfaitaire

comprenant : - la fourniture d'une solution de gestion financière ordonnateur et agence comptable en mode GBCP ; - les prestations

d'accompagnement à la mise en oeuvre (ordonnateur et agence comptable) ; - les prestations de maintenance (solution, infocentre,

interfaces) et d'assistance aux utilisateurs ; - la fourniture, l'assistance à la mise en oeuvre et la maintenance d'un module de préparation budgétaire ; - la fourniture, l'assistance à la mise en oeuvre et la maintenance d'un module d'inventaire physique ;

- une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum ni montant maximum, relative aux prestations d'assistance complémentaire à la

mise en oeuvre.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité