en date du 10 février 2023, Thonon Agglomération a lancé un accord-cadre décomposé en 4 lots dans lequel les lots 1, 2 et 3 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres du 25 avril 2023 en raison de la réception d'offres qualifiées inacceptables au sens de l'article L2152-3 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée en conséquence de cette décision, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R.2124-3.6° du code de la commande publique, à l'issue d'une rencontre réalisée avec l'ensemble des opérateurs économiques soumissionnaires de l'accord-cadre initial

travaux courants secteur Est

travaux courants secteur Ouest