Le présent marché à pour objet une mission d'animation et de suivi du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie à prix forfaitaire et et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum de commande annuelle ni montant maximum de commande annuelle. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.