Le marché a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2014 et aux modifications budgétaires éventuelles ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

le marché comprend 4 catégories. une catégorie contient des financements de même durée et de même période périodicité de révision du taux.

Catégorie n°1: durée 5 ans, taux fixe, montant 150 000 EUR

Catégorie n°2: durée 10 ans, taux fixe, montant 100 000 EUR

Catégorie n°3: durée 15 ans, taux fixe, montant 120 000 EUR

Catégorie n°4: durée 20 ans, taux fixe, montant 100 000 EUR

*périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture du crédit: trimestrielle

*périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

- mensuelle

- trimestrielle