Le marché concerné a comme objet le financement décrit ci-dessous inscrit au budget 2012 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

- durée 20 ans

- Taux fixe

- Montant 900.000,00 EUR

- Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

- Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

- Type d'amortissement du capital : tranche progressives (annuités constantes)