Choix d'un opérateur pour la réalisation des examens périodiques de santé pour les assurés sociaux et leurs ayants-droit, destinés prioritairement aux populations en situation de précarité.
Choix d'un opérateur pour la réalisation des examens périodiques de santé pour les assurés sociaux et leurs ayants-droit, par l'arrêté du 20.7.1992, destinés prioritairement aux populations en situation de précarité.