sont concernées les opérations routières, fluviales, maritimes, portuaires et mobilités douces de catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et/ou de réalisation
accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 140 000 euro(s) HT par an soit 560 000 euro(s) HT pour 4 ans
accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil maximum de 100 000 euro(s) HT par an soit 400 000 euro(s) HT pour 4 ans