Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. L'Acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés.

Lot a = 6 mois intégrant les 2 mois de phase de préparation.

Gros oeuvre et clos couvert comprenant:

— désamiantage/démolition

— gros oeuvre

— couverture-etanchéité

— menuiseries Extérieures

— Serrurerie

— Enduit/Façade

Lot b = 18 mois intégrant les 2 mois de phase de préparation

variante imposée no1: L'Entreprise devra chiffrer la moins-value pour le remplacement des châssis vitrés bois par des châssis vitrés aluminium.

Aménagements intérieurs comprenant

— cloisons/doublages

— menuiseries intérieures

— faux plafond

— revêtements de sols et murs

— peinture

lot c = 18 mois intégrant les 2 mois de phase de préparation.

Lot d = 11 mois intégrant les 2 mois de phase de préparation.

Lot e = 12 mois intégrant les 2 mois de phase de préparation.

Lot f = 3 mois intégrant les 2 mois de phase de préparation.