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Survey services

Contract Value:
EUR 307K - 307K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
01 December 2023
Closing Date:
Location(s):
FRB02 Eure-et-Loir (FR FRANCE)
Description:
aoo 2023/33 Accompagnement agronomique des agriculteurs engagés en paiements pour services environnementaux

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.Le marché ne fait l'objet d'aucun allotissement, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Awarded to:
2023/33
sce, Montrouge (FR)
Download full details as .pdf
The Buyer:
agglo-Pays-Dreux
CPV Code(s):
71241000 - Feasibility study, advisory service, analysis
79311000 - Survey services