il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 12 000 tonnes pour la durée du marché. L'Attribution des bons de commande s'effectue selon la règle dite "En cascade" au fur et à mesure des besoins

traitement des refus de process du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc