la consultation concerne le "Renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

la présente consultation concerne le "Renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l'agent, s'arrête au stade de l'information ponctuelle