La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. La présente consultation n'est ni décomposée en tranches ni allotie.

Le marché comprend les prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de Tierce maintenance applicative (TMA) nécessaires pour maintenir et faire évoluer les systèmes informatiques assurant la sécurité et la sûreté de La Défense gérés par le système d'information nommé HSAE. Le détail des prestations attendues du titulaire figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ses annexes, ainsi que dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).