Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel et à commande au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Le présent marché, passé en centrale de marchés, a pour objet l'acquisition d'appareils mobiles et de leurs accessoires.

Ces activités sont plus amplement détaillées dans le chapitre relatif aux «Clauses Techniques» du cahier spécial des charges.

Le présent marché est un marché à commandes. La notification au soumissionnaire de l'approbation de son offre n'engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées. La liste des personnes habilitées à passer commande sera fournie au démarrage du marché et éventuellement mise à jour en cours d'exécution par le fonctionnaire dirigeant du marché ou en application des processus définis par celui-ci.

Les quantités figurant à l'inventaire et rappelées à la section 1.11.1.1 du cahier des charges sont données uniquement à titre indicatif. Elles correspondent à une quantité annuelle présumée sur base d'éléments historiques objectifs. Elles seront utilisées pour déterminer le montant de l'offre dans le cadre de l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir les fournitures à concurrence de ces quantités estimées. Elles sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur.