Le présent marché est un marché public de services — Assurances.

Le présent marché porte sur les contrats d'assurance de personnes, de dommages matériels, de responsabilité civile et automobiles des preneurs d'assurance de la commune et du CPAS de Saint-Ghislain.

Volet 1: assurance «Accidents du travail et excédent Loi».

Volet 2: assurance «Accidents corporels».

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Volet 1 — assurance «Dommages matériels incendie».

Volet 2 — assurance «Tous risques électroniques/informatiques».

Volet 3 – assurance «Tous risques divers y compris bris de machines».

Volet 3 – assurance «Transport & séjour de valeurs – vol».

Volet 4 — assurance «Tous risques expositions & œuvres d’art».

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Volet 1 — assurance «Responsabilité civile générale (ILA)».

Volet 2 — assurance «Responsabilité civile objective incendie & explosion».

Volet 3 – assurance «Responsabilité civile des mandataires publics».

Volet 4 — assurance «Accidents et responsabilité civile des activités scolaires et extra-scolaires».

Volet 5 — assurance «Accidents et responsabilité civile des activités diverses organisées par les preneurs».

Les polices sont conclues pour une durée d’un an avec prolongation sous forme de tacite reconduction pour des périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Volet 1 — assurance «Véhicules (flotte)».

Volet 2 — assurance «Omnium Missions».

Les polices automobiles sont conclues pour une durée d'un an avec une prolongation par tacite reconduction pour des périodes consécutives d'un an et pour une durée totale n'excédant pas quatre ans.