Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire. L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la durée du marché. Il n'y aura pas de prestations de nettoyage le mercredi matin, mais uniquement les mercredis après-midi, d'après les plans annexés au présent CCTP.

Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due une fois par semaine, pour les secteurs référencés dans les plans annexés au présent CCPT, squares 1 à 9, pour la durée du marché. Les jours d'interventions seront définis, par les services techniques de la commune de Seyssinet-Pariset. Les horaires d'intervention sont fixés de 7h00 — 12h00.