Appel d'offres ouvert Européen en application des articles 67 et 68 du décret du 25/03/2016.
Groupement de commandes Ville de Villeparisis et le Centre Communal d'actions Sociales (Ccas), pour des prestations de services en assurances.
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
— le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
— Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Service d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance accidents.