le marché a pour objet le contrôle de la qualité des services de transport des transports scolaires pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val de Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines par l'intermédiaire de deux types de dispositif :

- le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés en gestion direct par le STIF, qui représente près de 7 000 ayants droits fréquentant les établissements de la maternelle à l'université, soit environ 2 500 circuits pour l'année scolaire 2014-2015.

- le transport en circuits spéciaux des élèves en gestion directe par le STIF ou délégué à un Organisateur Local, pour lesquels il n'existe pas de lignes régulières. Près de 12 350 élèves sont concernés, ce qui représente près de 320 circuits pour l'année scolaire 2014-2015, pour les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines