assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladie)

marché d'assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (code général de la fonction publique) - nombre d'agents affiliés à la CNRACL pour l'année 2021 : 358 - masse salariale (traitement de base) des agents CNRACL au 31 décembre 2021 : 7 284 028,63 euros