Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 20013 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Description montant.

Rue Kan 50.000.

Rue Tisman 485.000.

Rue Val-Dieu 240.000.

Nouvel atelier 65.000.

Rénovation abattoir 525.000.

Achat immeuble 145.000.

Total 1.510.000.

— le marché comprend 3 propositions :

— proposition n° 1 : durée 20 ans,

— taux variable – périodicité de révision du taux: 1 an,

— montant 1.510.000 EUR.

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— proposition n° 2 : durée 20 ans,

— taux variable – périodicité de révision du taux : 3 ans,

— montant 1.510.000 EUR.

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— proposition n° 3 : durée 20 ans,

— taux fixe,

— montant 1.510.000 EUR.

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— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : semestrielle.

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts :

— semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

— type d'amortissement du capital (*) :

— tranches progressives (annuités constantes).