Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes successifs selon les besoins de l'INAO.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché comporte 2 lots:

— lot 1 — outil d'importation et d'exploitation des données opérateurs (OPERA),

— lot 2 — suivi des procédures et des instances (Princes).

Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.

Le paiement sera échelonné sur 3 ans à réception des nouveaux développements comme spécifié dans le cahier des charges.

Fourniture d'un outil d'importation et d'exploitation des données opérateurs (OPERA).

Prestation d'intervention pour la continuité de service de l'outil OPERA.

Prestation d'intervention pour la maintenance de l'outil d'importation et d'exploitation des données opérateurs (OPERA).

Prestation de formation et accompagnement.

Prestation de réversibilité.

Fourniture d'un logiciel de suivi des procédures et des instances (Princes).

Prestation d'intervention pour la continuité de service de l'outil Princes.

Prestation d'intervention pour la maintenance du logiciel de suivi des procédures et des instances (Princes).

Prestation de formation et accompagnement.

Prestation de réversibilité.