Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la commune de Bellegarde-sur-Valserine et la communauté de communes du pays bellegardien. Pour la ville de Bellegarde-sur-Valserine:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Pour la CCPB:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes mis en place entre la commune de Bellegarde-sur-Valserine et la communauté de communes du pays bellegardien. Pour la ville de Bellegarde-sur-Valserine:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Pour la CCPB:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.