le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :
- quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes.
- quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes
le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'uve du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à Villejust.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :
- quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes.
- quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes