Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique).

Procédure négociée restreinte en vue de la dévolution — au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique — d'une mission de maîtrise d'œuvre de base additionnée des études d'exécution et complétée d'une mission diagnostic (état des lieux, analyse technique).