Le présent marché, passé par adjudication publique avec publicité belge et européenne, a pour objet la fourniture d'essence super sans plomb, 95 octanes, pour véhicules automobiles, conforme aux normes NBN EN 228 – carburant pour automobiles – essence sans plomb (AR du 18 octobre 2001), basse teneur en souffre, tel que décrit dans les clauses techniques du présent Cahier spécial des charges.

Le marché régit les fournitures pendant une période de quatre ans, prenant cours le 15.2.2015 pour se terminer le 14.2.2019. La quantité d'essence à livrer pour cette période est estimée à 700.000 litres.

La quantité globale à fournir, signalée ci-dessus, est approximative et s'entend pour des livraisons en camion-citerne de capacité à convenir, dans deux dépôts du TEC, aux dates fixées par lui, suivant commandes confirmatives adressées par téléphone ou fax au fur et à mesure des besoins.

Les modalités de livraison figurent en détail dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.

Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte, sans réserve aucune, de livrer les quantités qui lui seront commandées, quelles qu'elles soient et sans droit à une indemnisation particulière au cas où la quantité ci-dessus mentionnée à titre indicatif ne serait pas atteinte.