la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatif - etendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an
la consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec montant maximum : le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht/Par période de 12 mois.Informations fournies à titre indicatif - etendue des prestations : parc actuel : 62 véhicules immatriculés et 5 cartes " hors parc " non affectées.- Essence : 20 000 litres/an- diesel : 27 000 litres/an- péages : 2/an