Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an.
Date prévisionnelle des travaux: août 2018.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'hygiène et de propreté des logements vacants sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il est passé avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum sur la période ferme de 1 an. Ces montants sont reconductibles. Il est un contrat multi-attributaires avec 7 entreprises maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme de 1 an.
Date prévisionnelle des travaux: août 2018.