Conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899, les prestations font l'objet d'un groupement de commandes constitué entre la ville d'Annecy et la communauté de l'agglomération d'Annecy.
Maintenance du système de radiocommunication.
Pour la ville d'Annecy: montant minimum: 40 000 EUR HT, montant maximum: 150 000 EUR HT.
Pour la C2A: montant minimum: pas de minimum, montant maximum: 50 000 EUR HT.
Ces montants s'entendent pour toute la durée du marché.