La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.