Le présent accord-cadre porte sur les travaux suivants:

— lot D 9: travaux de renforcement, sécurisation ou enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA,

— lot E 9: travaux sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA,

— lots D et E: travaux sur des installations de communications électroniques et travaux de génie civil de vidéocommunication par câble,

— les 2 lots D 9 et E 9 de l'accord-cadre portent chacun sur tout le territoire départemental, ainsi que Beurville (Haute Marne).

Investissements sur le réseau public de distribution d'électricité (renforcements, sécurisations, enfouissements), extensions exclues, certains travaux sur des installations de communications électroniques, accessoirement investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur le réseau de distribution d'électricité, sur les installations d'éclairage et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble.

Investissements sur des installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, certains travaux sur des installations de communications électroniques, certains travaux de génie civil de vidéocommunication par câble, d'un montant supérieur à 150 000 EUR HTVA sur la base du montant total actualisé, par opération, des travaux sur les installations d'éclairage et de signalisation lumineuse, et sur les installations de communications électroniques ou de vidéocommunication par câble.