Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance, de conseil et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa. Les prix du marché sont constitués par des taux de cotisation figurant à l'Acte d'engagement (AE) du présent marché.

Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance et de gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance du personnel de Defacto et de l'Epadesa, soit près de 250 salariés selon la répartition figurant au CCTP.