— le présent accord-cadre signé entre la ville de Montbard et le titulaire, a pour objet la fourniture d'électricité des bâtiments propriétés de la ville de Montbard,

— il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, avec pour objet de définir les exigences minimales des marchés à passer (marchés subséquents) concernant la fourniture d'électricité jusqu'aux points de livraison. Ces commandes seront définies et arrêtées par des marchés subséquents passés auprès des différents titulaires.