Marché de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161.2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen.