La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1: mini 10 000 EUR HT par an/sans maxi; — lot 2: mini 10 000 EUR HT par an/sans maxi.
Yvelines Nord.
Yvelines Sud.