Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2013 et aux modifications budgétaires éventuelles ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Ce marché est un marché de services financiers consistant en un plan triennal sous forme d'emprunt.

Le marché comprend 1 catégorie. Emprunt d'un montant de 850 000 EUR, d'une durée de 20 ans, taux fixe et sans période de prélèvement.

La périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts sera annuelle. L'amortissement pourra débuter dès la mise à disposition des fonds. Les annuités seront constantes.