Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à:

— l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité,

— l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination,

— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination,

— le géo-référencement de mobilier d'éclairage public, Y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable...).

Communauté de communes de l'Andelle, communauté de communes du Canton de Lyons la Forêt, communauté de communes du Canton d'Étrépagny, communauté de communes Epte-Vexin-Seine, communauté de communes de Gisors-Epte-Lévrière.

Communauté d'agglomération Seine-Eure, communauté de communes des Andelys et de ses environs, communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

Grand Évreux agglomération, Intercom Risle et Charentonne, communauté de communes du Pays du Neubourg.

Communauté d'agglomération des portes de l'Eure, communauté de communes de La Porte Normande.

Communauté de communes du Pays de Conches, communauté de communes du Canton de Breteuil-sur-Iton, communauté de communes du Pays de Damville, communauté de communes du Pays de Verneuil-sur-Avre, communauté de communes rurales du Sud de l'Eure.

Communauté de communes de Bernay et des Environs, communauté de communes du canton de Beaumesnil, communauté de communes du Canton de Broglie, communauté de communes du Canton de Rugles, communauté de communes du Canton de Thiberville.

Communauté de communes de Bourgtheroulde, communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne, communauté de communes du Roumois Nord, Intercom du Pays Brionnais, communauté de communes du Val de Risle.

Communauté de communes de Pont Audemer, communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine, communauté de communes de Beuzeville, communauté de communes du Canton de Cormeilles, communauté de communes Vièvre Lieuvin.