Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3) Le Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le SMAPE et 5 communes de l'agglomération ont constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.20185, relative aux marchés public afin de conclure l'accord-cadre, objet de la consultation.

Grand Angoulême est le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaire, de signer et de notifier l'accord-cadre pour les membres du groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord-cadre. Il est sans montant minium ni maximum. Il est mono-attributaire à prix unitaires, par émission de bons de commande. Les prix sont fermes et évolueront en fonction des prix publics.

Fourniture de carburants en station service et services associés (ex lot nº 3).