Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.
La fédération Agirc-Arrco est l'organisme qui gère les régimes de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Elle regroupe l'ensemble des caisses de retraite Agirc-Arrco et a pour mission de les informer, les coordonner et les contrôler.
La fédération Agirc-Arrco a également pour mission d'informer les salariés (dans le cadre de l'information aux actifs) et de gérer la relation avec les futurs retraités (informations sur les procédures, les futurs droits à retraite) puis les retraités dans le cadre du paiement de leur prestation, du prélèvement à la source, des déclarations fiscales...
Dans ce contexte de services aux assurés, la fédération Agirc-Arrco, en relation avec ses partenaires (CNAV, MSA...) développe des services numériques à valeur ajoutée.
À ce titre, elle doit protéger l'accès à ses sites et aux données de ses assurés dans le cadre des contraintes réglementaires édictées par les différents organismes que sont la CNIL, l'ANSSI...
Afin d'éviter la fraude, l'usurpation d'identité, l'accès à des informations confidentielles, etc., la fédération Agirc-Arrco souhaite renforcer le contrôle de l'identité numérique de ses assurés, c'est le cadre de cet appel d'offres.
Il consiste à sélectionner une solution de contrôle de pièces d'identité dématérialisées en ligne qui permettra de réaliser un enrôlement des assurés à leur 1
Le présent accord-cadre a donc pour objet la mise à disposition, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation d'une solution logicielle permettant le contrôle de validité des pièces d'identité dématérialisées dans le contexte de l'enrôlement sur l'ESAA.