Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il est divisé en 5 lots géographiques traités par marchés séparés. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Horbourg-Wihr
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Guebwiller
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Lutterbach
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Huningue
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de couverture-zinguerie capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'antenne du Val d'Argent