Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune (AC) et pour le CPAS de Comines-Warneton.
Le présent marché porte sur le renouvellement des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile, Automobile et Cyber Risk
Il est subdivisé en 5 lots :
Lot 1 : Assurances de Personnes
Lot 2 : Assurances de Dommages Matériels
Lot 3 : Assurances de responsabilité civile
Lot 4 : Assurances Automobile
Lot 5 : Assurance Cyber Risk
Ce lot comporte 2 volets:
Volet 1: Assurances accidents du travail
Volet 2: Assurances accidents corporels
Ce volet a pour objet l’assurance « Dommages Matériels Incendie » pour l’ensemble du patrimoine - biens immeubles des Preneurs d’assurance – AC et CPAS de Comines Warneton
L’assurance a pour objet de garantir la Responsabilité Civile tant extracontractuelle que contractuelle qui pourrait incomber aux preneurs d’assurance, la Commune- le CPAS de Comines-Warneton, en Belgique
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ou à l’étranger, en vertu de toutes dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles, pendant ou en dehors des heures de travail, à l’intérieur ou à l’extérieur des sièges d’exploitation du Preneur d’assurance.
Cette garantie est acquise pour le Preneur d’assurance, notamment (et de façon non limitative) pour les dommages résultant de ou causés par le Preneur d’assurance lui-même, ses organes, ses mandataires, ses préposés rémunérés ou non, ou les préposés mis à sa disposition, ainsi que toutes personnes – y compris les sous-traitants – pouvant, à un titre quelconque, engager sa responsabilité civile.
Les conditions particulières complètent les conditions générales. Dans le cas d’une différence dans l’interprétation entre les conditions particulières et les conditions générales, seules les conditions les plus avantageuses pour l’assuré seront d’application.
Assurances véhicules, ...
Tous les mandataires publics et organes qui engagent par leur activité la commune ainsi que toute personne pouvant engager la responsabilité civile du preneur d’assurance dans le cadre des activités de protection de données.