La présente consultation à pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire communautaire.

Une tranche ferme, pour l'élaboration du PLUI constituée de 10 phases, 4 tranches optionnelles ainsi que des prestations à prix unitaires, mobilisables selon des besoins complémentaires, qui apparaîtraient en cours d'exécution du marché.