marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 2 000 tonnes pour toute la durée du marché

le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 3 000 tonnes pour toute la durée du marché