la présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures pour les travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire Plaines et Forêts d'yveline (25 communes). Il s'agira d'au minimum 499 installations non conformes et pourront se rajouter jusqu'à 332 installations restant à diagnostiquer.

La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra une partie des éléments listés par l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (voir le détail des éléments de mission au règlement de la consultation).

En outre, l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre assurera l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de tout autre dossier d'autorisation ou de déclaration administrative nécessaire à la construction et à l'exploitation de l'équipement d'assainissement (et notamment, le cas échéant, du dossier loi sur l'eau)