voir II.2.4

Le présent marché a pour objet l'émission de titres repas électroniques aux membres du personnel de la Commune d'Ecaussinnes et du C.P.A.S., y compris le traitement et le chargement des titres repas.

Les prestations requises impliquent dès lors la délivrance de titres-repas d'une valeur faciale de 6 EUR accordés à :

- 144 agents de l'Administration ;

- 113 agents du CPAS d'Ecaussinnes.

Une liste actualisée des agents sera communiquée au moment de la notification du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pendant la durée du marché, sans avoir à fournir une quelconque justification, de modifier la valeur faciale des titres à émettre et à délivrer.

Lieu de la prestation de service :

- Administration communale, Grand Place, 3 à 7190 Ecaussinnes

- CPAS d'Ecaussinnes, Place des Martyrs, 9 à 7190 Ecaussinnes

Ce marché couvre l'ensemble des effectifs présents et futurs de la Commune d'Ecaussinnes et du C.P.A.S.

Le présent marché est donc un marché conjoint pour lequel le pouvoir adjudicateur désigné pour agir en leur nom collectif, conformément à l'article 48 de la loi du 17 juin 2016, est la Commune d'Ecaussinnes.