Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).

Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi no 84-53 du 26.1.84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

— nombre d'agents affiliés à la CNRACL pour l'année 2018: 381,

— masse salariale (traitement de base) des agents CNRACL au 31.12.18: 7 709 169,57 EUR.