La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le contrôle et la vérification de la fiabilité des données fournies par le dispositif d'autosurveillance existant sur les réseaux d'assainissement et les Stations d'épuration (STEP) situés sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et sur les communes rattachées à la STEP de Cagnes-sur-Mer. L'expertise technique consiste en un contrôle sur site du dispositif d'autosurveillance, afin de vérifier le respect des référentiels (réglementation, normes et règles de l'art). Il devra permettre notamment:

— d'évaluer le fonctionnement des appareils de mesure sur les bases d'un système d'évaluation,

— de contrôler les écarts par rapport aux référentiels existants en les indiquant dans un compte rendu conforme au cahier des charges.

Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur)/ Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— montant minimum (HT): 2 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 80 000,00 EUR.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 2 ans.

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Cote d'Azur (coordonnateur) / Symisca. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— montant minimum (HT): 1 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 60 000,00 EUR.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 2 ans.

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.