la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande

la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande