La présente consultation est passée selon la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 250 du code des marchés publics, la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de systèmes d'analyse de composés chimiques toxiques, leur maintien en condition opérationnelle, la fourniture de pièces détachées et de consommables ainsi que l'assistance à l'utilisation pour DGA maîtrise NRBC et l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) pendant une durée de 2 ans reconductible 2 fois (durée maximale: 6 ans).

En application de l'article 250 IV du code des marchés publics, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

En application de l'article 250 VI du code des marchés publics, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre pourront être des marchés ordinaires ou des marchés à bons de commande qui seront alors exécutés selon les dispositions de l'article 251 du CMP.