Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR).

Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations pour l'ensemble des lots sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum: 375 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 2 350 000 EUR HT/an.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec des opérateurs économiques uniques et/ou des groupements d'opérateurs économiques.

Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 17, 18 et 20 seront attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine — Arcis-sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 100 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0 EUR.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 15 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 100 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 32 700 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 10.

Nombre de véhicules: 3.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Ervy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 100 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Ervy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 160 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 82 300 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 16.

Nombre de véhicules: 6.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 15 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 60 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 35 600 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 4.

Nombre de véhicules: 1.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi,Vl).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

Montant minimum: 60 000 EUR HT/an.

Montant maximum: 240 000 EUR HT/an.

A titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 124 300 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 27.

Nombre de véhicules: 9.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 20 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 100 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 41 500 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 12.

Nombre de véhicules: 6.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 200 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 87 800 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 41.

Nombre de véhicules: 11.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Cout: 0.

Nombre d'élèves:0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 25 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 200 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 57 000 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 13.

Nombre de véhicules: 6.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine/Arcis-sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 50 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 200 000 EUR HT/an.

À titre indicatif pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 95 300 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 16.

Nombre de véhicules: 8.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (PMR).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.

A titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.

À titre indicatif pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0 euro.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 30 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 120 000 EUR HT/an.

À titre indicatif pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 62 800 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 17.

Nombre de véhicules: 4.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 50 000 EUR HT/an.

À titre indicatif pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 50 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 200 000 EUR HT/an.

À titre indicatif pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 92 900 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 25.

Nombre de véhicules: 8.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 100 000 EUR Ht/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 30 000 EUR HT/an,

— montant maximum: 120 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 64 300 EUR TTC.

Nombre d'élèves: 12.

Nombre de véhicules: 4.

Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)).

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:

— montant minimum: 0/an,

— montant maximum: 100 000 EUR HT/an.

À titre indicatif, pour l'année scolaire 2016/2017:

Coût: 0.

Nombre d'élèves: 0.

Nombre de véhicules: 0.